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SYNTHÈSE

Cette étude de la Commission a pour objectif d'analyser quel effet peut avoir la mise en place d'une politique d'immigration légale sur les flux migratoires illégaux et sur la coopération avec les pays tiers en matière de lutte contre l'immigration clandestine. L'étude décrit, en premier lieu, les mesures existantes pour gérer l'immigration légale, elle analyse ensuite la relation entre les flux migratoires légaux et illégaux. Enfin, elle présente les propositions de la Commission en matière de gestion de l'immigration.

Gestion actuelle de l'immigration légale

L'admission de ressortissants des pays tiers à des fins d'emploi s'effectue différemment dans chaque État membre, car elle est régie par leur législation nationale. Ces législations ont été élaborées en fonction des différentes tendances migratoires. Aujourd'hui, les procédures et les politiques ont pour but de répondre aux besoins du marché du travail tout en protégeant les intérêts de la main d'œuvre nationale. Les ressortissants des pays tiers voulant travailler dans l'UE doivent remplir certains critères. Ils doivent, par exemple, disposer d'une proposition d'emploi, de ressources financières suffisantes et d'une assurance maladie pour se voir accorder un permis de séjour temporaire. Dans certains États membres, des procédures accélérées ou préférentielles permettent d'attirer des travailleurs hautement qualifiés dans des secteurs spécifiques, comme celui de la santé, mais aussi des travailleurs peu qualifiés.

L'étude menée par la Commission montre qu'il est difficile d'évaluer les flux de migrants légaux, d'une part, et de prévoir les besoins du marché du travail d'autre part. Même si la qualité des statistiques communautaires s'est améliorée, les sources, les définitions, la collecte de données et les pratiques restent différentes selon les États membres. Le rapport estime néanmoins que les migrations à des fins d'emploi concernent actuellement moins de 15% des personnes admises dans les États membres. La plupart des ressortissants des pays tiers admis légalement dans l'UE bénéficient d'un regroupement familial ou d'une protection sanitaire. Quant aux prévisions globales en matière d'emploi, elles laissent apparaître des pénuries de main d'œuvre dans l'UE après 2010. Dans sa communication sur l'immigration, l'intégration et l'emploi, la Commission reconnaît que l'immigration sera de plus en plus nécessaire dans les années à venir pour répondre aux besoins du marché du travail européen. Mais elle ajoute que l'immigration ne permettra pas de résoudre les problèmes causés par le vieillissement de la population pour lesquels il faudra mettre en place une réforme structurelle.

Afin d'admettre sur leur territoire des ressortissants des pays tiers, plusieurs États membres disposent d'accords bilatéraux en matière d'emploi. Ces accords ont pour objectif de répondre aux pénuries de main d'œuvre. Mais ils peuvent aussi être signés pour améliorer les relations avec les pays tiers, renforcer les liens historiques et culturels, améliorer la gestion des flux migratoires ou lutter contre l'immigration clandestine. Les accords bilatéraux signés ces dernières années ont généralement porté sur l'admission de travailleurs saisonniers ou temporaires employés dans les secteurs de l'agriculture, de la construction, du tourisme et de la restauration. L'Espagne a, par exemple, signé des accords avec six pays tiers (Bulgarie, Colombie, Équateur, Maroc, République dominicaine et Roumanie) d'où proviennent traditionnellement des flux d'immigration clandestine. Ces accords ont permis de renforcer la coopération et la lutte contre l'immigration clandestine.